Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1. Qui vend les guides

Les guides présentés sur ce site sont vendus par Lemon Squeezy, revendeur agréé qui agit en tant que « marchand de référence » : c'est avec Lemon Squeezy que le client conclut le contrat de vente, et ce sont les conditions d'achat de Lemon Squeezy qui s'appliquent à la commande, au paiement, à la facturation et aux remboursements.

Les présentes conditions complètent celles de la plateforme. Elles décrivent les produits, la licence d'utilisation et le service client assurés par l'auteur des guides. En cas de contradiction sur la vente, les conditions de la plateforme prévalent.

Article 2. Auteur et éditeur des guides

Romain Lalanne EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris
SIREN : 130 252 174
Email : letabliebook@protonmail.com

Article 3. Produits

Les produits sont des contenus numériques : des guides au format PDF et, pour certains, des fichiers Word et Excel. Leurs caractéristiques sont décrites sur la page de présentation. Leur utilisation nécessite un appareil capable de lire ces formats (lecteur PDF, traitement de texte, tableur).

Les guides ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable selon le pays du client est calculée et collectée par Lemon Squeezy au moment du paiement. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.

Article 5. Commande, paiement et livraison

La commande et le paiement s'effectuent sur la page de paiement de Lemon Squeezy, vers laquelle renvoient les boutons d'achat du site. Les données de paiement sont traitées par la plateforme et son prestataire de paiement : l'auteur n'y a pas accès. Après validation du paiement, le client reçoit par email un reçu et un lien de téléchargement. En cas de difficulté pour accéder aux fichiers, il peut écrire à letabliebook@protonmail.com.

Article 6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé une fois le téléchargement commencé, lorsque le client a donné son accord exprès à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation lors de la commande (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Les modalités sont précisées dans les conditions d'achat de Lemon Squeezy.

Le client peut déclarer sa rétractation à tout moment pendant le délai grâce à la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site (formulaire de rétractation). Il reçoit aussitôt un accusé de réception par email. Lorsque le droit de rétractation s'applique, le remboursement est effectué par Lemon Squeezy, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, au plus tard 14 jours après la déclaration.

Article 7. Fichier défectueux

Si un fichier est défectueux, incomplet ou inaccessible, le client peut écrire à letabliebook@protonmail.com pour obtenir sans frais un fichier conforme. Cette démarche ne prive pas le client des garanties légales applicables aux contenus numériques.

Article 8. Licence d'utilisation

L'achat d'un guide confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour ses besoins privés ou professionnels. Toute revente, diffusion, mise à disposition du public ou reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de l'auteur.

Article 9. Responsabilité

Les informations des guides, y compris réglementaires, sont à jour à la date indiquée dans chaque guide et peuvent évoluer. Le client reste responsable de leur mise en œuvre et des vérifications nécessaires auprès des sources officielles ou d'un professionnel.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation sur le contenu des guides ou l'accès aux fichiers, le client peut écrire à letabliebook@protonmail.com. Les réclamations relatives au paiement, à la facturation ou au remboursement sont traitées par Lemon Squeezy, selon ses conditions d'achat, qui prévoient aussi les modalités de règlement des litiges liés à la vente.

Article 12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi du pays où il réside.